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BATIREGLO

Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LEGALES
  • Le site batireglo.fr est édité par l'entreprise :
    BATIREGLO, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 28/30, chemin de Sabalce, O&V, 64100 BAYONNE
    Adresse e-mail : direction@batireglo.fr
    Téléphone : +33 6 69 20 41 55
    Le directeur de publication du site est :
    Monsieur Jérémy CARRARA.
    Le site batireglo.fr est hébergé par :
    OVHCLOUD , dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX.
    Téléphone : 09 72 10 10 07
ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE
  • Le site batireglo.fr a pour objet :
    Plateforme en ligne à abonnement annuel payant pour mise à disposition de l’essentiel de la réglementation technique applicable aux projets de construction de bâtiment. En complément, mise à disposition pour les abonnés d’un forum d’échange autour de la réglementation technique du bâtiment, et de quiz en ligne autour de la réglementation technique du bâtiment.
ARTICLE 3 : CONTACT
  • Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : direction@batireglo.fr ou par téléphone au numéro : +33 6 69 20 41 55
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
  • L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.
    L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les présentes conditions générales d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
    Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales d'utilisation, accessible à tout moment sur le site.
    En cas de désaccord avec les conditions générales d'utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.​
ARTICLE 5 : ACCES ET NAVIGATION
  • L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de
    son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
    La connexion et la navigation sur le site batireglo.fr valent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
    Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaire.​​
ARTICLE 6 : GESTION DU SITE
  • Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
    • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute(s) ;
    • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
    • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.​
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
  • L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
    L'éditeur n'est pas responsable :
    • En cas de problématique ou défaillance techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
    • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou des services ;
    • Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
    • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance.
    Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
    Les sources des informations diffusées sur le site batireglo.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
    Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site batireglo.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
    De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
    L'utilisateur est responsable :
    • De la protection de son matériel et de ses données ;
    • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
    • S'il ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.​
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
  • Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels batireglo.fr n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
    L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires
    En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
    Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
    Enfin, batireglo.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.​
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ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
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    La marque BATIREGLO est une marque déposée par Jérémy CARRARA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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